Sfax

Soumis par Nathalie le ven, 11/20/2015 - 17:27
Sfax
Part 1

1ère partie: liste de documents à renvoyer

Pour le 30 novembre 2015

1. Cadre comptable et financier des communes de votre pays:

  • Nomenclature comptable applicable aux collectivités locales
  • Code des collectivités territoriales (lorsqu’il existe)

    (Ou détails des lois sur la décentralisation fixant les régimes communaux, lois de compétences, modalités de désignation des représentants locaux)

nomenclature.compressed.pdf
fiscalitelocale.pdf

2. Tout document permettant de comprendre les enjeux auxquels la commune doit répondre:

  • Documents de planification territoriale stratégique existants

    (Schémas directeurs sectoriels existants, Plan de Développement Economique Local, …)

  • Contractualisation éventuelle avec l’Etat pour la remise à niveau ou le développement des équipements (de type contrat-ville)
2005Charfi.compressed.pdf
PCGD Sfax 20130527.compressed.pdf
16_Sfax_Social Accountability_French.pdf

3. Documents budgétaires et financiers:

  • Comptes administratifs de la collectivité (et leurs annexes)

    In local currency for the past 3 years (2014 – 2013 – 2012), including outstanding debt (breakdown by amounts and debtors)

  • Budget prévisionnel 2015 (et ses annexes)
  • Budgets annexes 
  • Tout document recensant les bases fiscales sur votre territoire.
  • Comptes analytiques par secteur d’activité (si disponibles)
  • Compte rendu du débat d’orientation budgétaire, ou tout autre document sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité (si disponible)
  • Plan Pluriannuel d’Investissement ou document équivalent de programmation des investissements
c2012-compressed.pdf
c2013-compressed.pdf
c2014-compressed.pdf
budget2015 F FB30-01-2015.xls
مخطط استثماري لبلدية صفاقس 2010-2014.pdf

4. Documents de prescriptions d’utilisation des sols:

  • Plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme, plan de déplacement urbain ; et les procédures de modification de ces plans, inventaire des friches urbaines.
  • Textes régissant les éventuels outils d’intervention publique s’ils existent (DUP, expropriation, préemption,...), et l’acquisition / cession foncière et immobilière

5. Documents permettant de caractériser la situation organisationnelle et financière de votre commune:

  • Organigramme général de la commune

    Plus particulièrement celui du service financier si disponible (avec effectifs actuels et niveau de compétences - ingénieur/technicien)

  • Structures satellites, entreprises ou organismes contrôlés par la collectivité ou dans laquelle elle a une participation

    Fonction, structure du capital/actionnaires, chiffre d’affaires et résultat

  • Evaluation PEFA et notation financière si déjà effectuées
  • Liste des opérations d’aménagement (opérations immobilières) de grande ampleur en cours
l'opération d aménagement de grande envergure en cours est celle du projet taparura
organigramme.pdf
Rapport PEFA SFAX-Revue avec totalité Commentaires -version propre (27 juillet 2015).pdf
Taparura.pdf
taparura2.pdf

6. La commune dispose-t-elle:

Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Projet 1
Plan de déplacement Urban
  • Transport
  • Culture
2015
2016
Other
Self administration
Projet 2
installation des variateurs de puissances dans le réseau d’éclairage public
Electricité
2008
2010
Self investment
Self administration
Projet 3
Plan communal de gestion des déchets
Gestion des déchets
2013
2013
Self investment
Self administration
Projet 1
remplacement des lampadaires du réseau de l'éclairage public en LED
réduction facture énergétique de 30% à 40 %
réduction des émissions du gaz à effet de serre
amélioration du confort visuel et de la sécurité routiere
Projet 2
Mise à a niveau des infrastructures dans la ville de Sfax
une stratégie de mise à niveau de infrastructure routière est élaborée nécessitant un investissement de 50 millions de dinars dans le but d ameliorer les conditions de vie des citoyens et d'accroître l'attractivité économique de la ville
Projet 3
Réhabilitation des anciennes plages de la ville de Sfax
Reconciliation du citoyen sfaxien avec son littoral après une quarantaine de fermeture de la plage a la baignade suite à la pollution de la mère causée par le groupe chimique installé au bord de la mer
Part 2

2ème partie: questionnaire à renseigner

Pour le 20 décembre 2015

Profil de la collectivité

1.1. Caractéristiques socio-économique

1. Quelles sont les principales activités économiques de la ville et si possible leurs évolutions ces 20 dernières années (secteurs d’activité, ressources naturelles, industries ou entreprises prédominantes, constructions immobilières et transactions foncières …)?

2. Nombre d’habitants de votre circonscription selon le recensement et si possible l’évolution sur les dernières années (idéalement 20 ans + estimations prospectives)

3. Disposez-vous d’études déterminant ou évaluant la répartition socio-professionnelle des habitants ou les inégalités sur le territoire ?  Certains quartiers de la ville sont-ils prioritaires en termes d’équipement de base?

Joindre si vous le pouvez une carte de la ville et de l’agglomération le cas échéant, avec dans l’idéal la topographie, le repérage des zones bâties (et leur évolution sur les dernières années ou décennies), les fonctions (centre-ville, zone résidentielle, touristique, industrielle,...), une classification socio-économique des zones résidentielles  et les principales infrastructures.

4. Quel est le taux de chômage, et celui-ci reflète-t-il la réalité?

5. Quelle place le secteur informel occupe-t-il dans l’économie de la collectivité?

6. Part de la population ayant accès aux services publics suivants:

7. Certaines tendances historiques ou caractéristiques particulières de la ville vous paraissent-elles importantes à signaler pour expliquer la situation actuelle? (crises sociales, politiques, catastrophes naturelles, conflits,…) 

8. Le leadership politique est-il stable depuis les 5 dernières années ? Le cas échéant, quelles ont été les ruptures importantes dans le passé récent?

1.2 Répartition des compétences et cadre juridique

1. De votre point de vue, les textes sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernement sont-ils précis et lisibles ? Explicitez votre réponse (et joindre s’il est disponible un tableau précisant les fonctions et les pouvoirs de chacun)

2. Certaines compétences locales sont-elles exercées en réalité par le niveau central, et lesquelles ? Si oui, sur quelle base se font les arbitrages?

 3. Désignez les services sur lesquels la collectivité locale  a des compétences (si oui précisez leur mode de management et depuis quelle année)?

4. Y a-t-il eu une évaluation du coût des compétences transférées?

5. Le bassin d’emploi et de résidence de la population vous semble-t-il correspondre au périmètre de votre ville?

6. Votre collectivité fait-elle partie d’une structure intercommunale?

7. Les investissements qui relèvent des prérogatives communales sont-ils effectivement réalisés dans le cadre de la maitrise d’ouvrage communale? Ou bien l’Etat en est-il souvent à la fois le décideur, le bailleur et l’opérateur?

8. Votre commune supporte-t-elle des charges associées à des non-résidents? Avez-vous réalisé une estimation des coûts supportés indument par votre collectivité?

Territorial organization

Cette partie du questionnaire s’attache à mieux comprendre sur quelles bases sont menées les politiques territoriales de la collectivité (à partir de quelles informations, et par quels acteurs), ainsi que les caractéristiques de son marché foncier et immobilier. Elle nous permettra d’avoir un aperçu des limites et des possibilités offertes en matière de valorisation foncière.

2.1 Découpage territorial et coordination entre collectivités

1. Quel est le niveau de couverture de l’adressage, du cadastre?

2. Existe-t-il une agence d’urbanisme (municipale, intercommunale,  régionale) qui fournisse et traite des données sur la ville? Si oui, qui la contrôle, et comment qualifierez-vous votre relation avec cette agence?

3. Existe-t-il une agence foncière ou équivalent? Si oui,  qui la contrôle et comment qualifierez-vous votre relation avec cette agence?

4. La collectivité a-t-elle défini des politiques permettant d’anticiper ou de limiter l’étalement urbain? Par ailleurs, a-t-elle défini des zones de développement de la ville ? Le financement des investissements (mobilité, accessibilité, raccordements aux réseaux) est-il défini ?

5. La collectivité locale a-t-elle évalué les budgets  affectés à des politiques de préservation de l’environnement et/ou dispose-t-elle de prévisions en la matière?

2.2 Marché foncier et immobilier

1. Quelle est le pourcentage de la population habitant dans des quartiers informels (bidonvilles et quartiers non réglementaires)?

2. Existe-t-il un droit foncier coutumier ? Si oui, sur quelle part du territoire approximativement ? 

3. Les entités publiques (dont l’Etat, la collectivité, etc.) sont-elles de grands propriétaires fonciers ? Si oui lesquelles? Ce foncier est-il généralement utilisé, ou y a-t-il beaucoup de foncier potentiellement mobilisable?

4. Y a-t-il de grands propriétaires fonciers privés (personnes physiques ou juridiques)? Précisez quels sont les principaux.

5. Quelle est la procédure officielle d’achat et de vente du foncier ou de l’immobilier public?

6. Y a-t-il des processus alternatifs (plus ou moins informels) ? Si oui, les décrire et si possible les quantifier (% des transactions totales).

7. Les litiges autour du foncier sont-ils fréquents?

8. Existe-t-il des mécanismes incitatifs pour régulariser les habitants en situation informelle? Si oui, les décrire.

9. Y a-t-il eu des réformes ou des évolutions récentes relatives à la propriété, au prix du foncier, ou au rôle des pouvoirs publics?

Dialogue Etat/Collectivité/Population

3.1 Dialogue et accompagnement de l’Etat envers la collectivité

1. Existe-t-il des politiques nationales de remise à niveau ou de développement des équipements locaux?

2. Echangez-vous de manière régulière sur la situation de votre ville avec les administrations centrales ou déconcentrées (équipements, finances, …)?

3. Au niveau national, existe-t-il des modalités de dialogue sur les finances locales, de type comité national des finances locales? Ou bien existe-t-il une institution qui vous permette d’échanger et de vous comparer avec les autres collectivités du pays (par exemple , un observatoire national des finances locales)?

4. L’Etat vous facilite-t-il l’accès à différentes sources de financement?

3.2 Participation citoyenne

1. Des débats d’orientation budgétaires sont-ils tenus chaque année?

2. Des réunions de quartiers sont-elles tenues régulièrement?

(Précisez le niveau de participation, est-ce que les compte rendus sont publics, etc…)

3. D’autres mécanismes de concertation sur les recettes et les dépenses de la collectivité, de type budget participatif, existent-ils?

4. Dans le cadre d’opérations d’aménagement et de valorisation foncière, les associations d’usagers ou de propriétaires sont-elles associées aux négociations?

Analyse du budget local

4.1 Gestion financière

1. Principaux ratios

2. Surveillance du risque budgétaire global imputable aux autres entités du secteur public

3. La planification budgétaire s’effectue-t-elle dans une perspective pluriannuelle? Si oui, quelles en sont les modalités?

4. Quels ont été les principaux investissements réalisés par la collectivité  (types / secteurs / projets/ montants) sur les 5 dernières années?

5. De quels actifs est constitué le patrimoine communal foncier et immobilier générant des recettes? Pouvez-vous décrire comment celui-ci est géré (comment les loyers et redevances sont fixés et actualisés? Quelle est leur part dans les recettes totales? onnaissez-vous le coût de cette gestion (inventaire régulier du patrimoine et des actifs, réactualisations, suivi des loyers et redevances d’occupation, ….)?

6. Votre collectivité dispose-t-elle d’une assistance technique pour soutenir sa gestion financière? Sous quelle forme (comptable public, consultant, logiciel, …)?

7. Existe-t-il des dispositifs de recours administratifs et financiers? Si oui, lesquels? 

8. De votre point de vue, de quelle façon la gestion financière de la collectivité pourrait-elle être améliorée?

4.2 Capabilities and skills of the municipal financial department

1. Taux d’encadrement du service financier (nb d’agents / nb chefs de service):

2. Existe-t-il un plan de formation spécifique pour les agents de vos services?

3. Quel est le niveau d’informatisation des services, et la capacité du personnel à utiliser des technologies comme les Systèmes d’Information Géographiques, open data, …:

4. Quels seraient de votre point de vue les besoins prioritaires de formation pour le service financier? Détaillez. 

(Informatique, fiscalité, foncier, gestion de trésorerie et de suivi des produits financiers, accès à l’emprunt et de capacité à présenter une demande de financement, appels d’offre, de délégation de services publics, de suivi des PPP…)

4.3 Niveau d’autonomie financière de la collectivité en termes de ressources

1. Quel est le niveau de couverture des compétences locales par des transferts financiers de l’Etat? Ces transferts sont-ils réguliers et prévisibles?

Listez les différentes catégories de transferts.

Transfer 1
Transfer 2
Transfer 3

2. Lister les impôts,  taxes et redevances sur lesquels l’assemblée délibérante de votre collectivité dispose d’un pouvoir de création de l’impôt, d’une marge de manœuvre sur ses taux, et sa collecte?

3. Pour les impôts collectés par les services de l’Etat:

4. Des redevances sont-elles perçues pour tous les services publics locaux, et sinon pour lesquels? Quel est le niveau de couverture du coût du service par les redevances?

5. Existe-t-il un service permanent de contrôle financier des services publics locaux, lorsqu’ils ne sont pas en gestion directe?

6. Pouvez-vous relever une ou plusieurs modalités de financement originales mises en œuvre dans votre collectivité?

7. Pouvez-vous décrire la stratégie financière suivie par votre collectivité dans les 3 dernières années ainsi que pour les 3 années à venir? Précisez si les services de l’Etat vous aident à la définir, et si oui comment?

Part 3

3ème partie : questionnaire à renseigner

Pour le 30 janvier 2016

Cette partie du questionnaire a pour but d’analyser concrètement des projets portés par la collectivité afin de faire ressortir les facteurs déterminants, les facteurs déclenchants et les facteurs bloquants de la mobilisation des ressources locales. 

Pour ce faire, seront analysés :

  • 3 projets significatifs réalisés par la collectivité (cf questionnaire 3.1)
  • 3 projets qui n’ont pas encore trouvé de modalités de financement (cf questionnaire 3.2)

Les processus de décision portant sur ces projets seront donc analysés, en partant de l’identification des besoins, jusqu’aux outils de financement utilisés ou potentiellement utilisables pour faire aboutir les projets.

Questionnaire 3.1 – Projets déjà réalisés

Project 1

1. Nature et caractéristiques essentielles du projet

Description du projet:

2. Elaboration du projet

1. Le projet a-t-il été initié par le gouvernement central ou par la collectivité elle-même et quelles ont été les motivations de cette initiative? 

2. Ce projet s’inscrivait-il dans le projet de territoire de la collectivité ? Dans sa programmation pluriannuelle d’investissements?

3. Des études ont-elles été réalisées pour évaluer les besoins auxquels le projet répond?

4. Des études de faisabilité et des études d’impact en matière environnementale, économique, fiscale (y compris coûts et recettes de fonctionnement), ont-elles été réalisées? Si oui, par qui (consultant indépendant, agence publique, …)? 

5. Quels critères financiers ont été pris en compte? (rentabilité de l’investissement, coût environnemental, charges récurrentes de fonctionnement induites par l’équipement, charge administrative et de travail supplémentaire…)

6. Le projet génère-t-il des revenus financiers?  Si oui, comment est fixé le montant de ces redevances?

3. Financement du projet

1. Budget total du projet et plan de financement

2. Quels défis principaux avez-vous rencontré dans la mobilisation de ces financements ? 

3. Quel était le budget prévisionnel du projet et le coût final du projet correspond-il à cette estimation? Si non, quels ont été les coûts et surcoûts additionnels?

4. Quels instruments financiers ont été utilisés?

Recours à l’emprunt

1. A quel type de banque la collectivité a-t-elle emprunté (voir tableau des outils en annexe)?

2. Cette institution lui a-t-elle fourni un appui technique?

3. Selon vous, l’accompagnement de cette institution au cours du processus d’emprunt a-t-il été satisfaisant? Si non, précisez.

4. Quelles étaient les caractéristiques du ou des emprunts (taux, durée, garanties, …)?

Recours à la valorisation foncière et immobilière

1. Des mécanismes de captation de la valorisation foncière ont-ils été utilisés (vente de terrains publics ou achat/vente de terrains, vente de droits d’usage, de droits à construire, taxation...)?

2. En vous référant au tableau des outils, détaillez précisément, pour chaque mécanisme utilisé, les ordres de grandeur concernés (surface de terrain, prix d’achat / de vente,...), les processus de mise en œuvre, les négociations…

3. La collectivité utilise-t-elle ces outils de façon exceptionnelle ou régulière?

4. Les objectifs ont-ils été atteints? Quelles difficultés ont été rencontrées? Comment ont-elles (ou pas) été dépassées? Quelles sont les limites de ces mécanismes? Quels enseignements et conditions de réplicabilité en sont ressortis?

5. Savez-vous comment ont évolué les prix nominaux du foncier / de l’immobilier sur et autour du périmètre du projet au cours de son élaboration et de sa mise en œuvre? Si oui, à quoi sont dues ces évolutions (inflation général sur la collectivité ou liée aux investissements du projet, à d’autres investissements, aux changements réglementaires, à la formalisation de la propriété, …)?

6. Comment les ressources générées ont-elles été réparties entre les différents protagonistes? 

Dans le cas d’un contrat PPP

1. Quels sont les partenaires du contrat? Listez-les, ainsi que les responsabilités de chacun.

2. Quels ont été les ajustements nécessaires pour engager le partenaire privé (comment s’est négociée la contractualisation du projet)? (rehaussement des tarifs, compensations des tarifs sociaux, …)

3. Le partenaire privé a-t-il fourni une assistance technique? Décrivez. 

4. Les termes de l’équilibre du contrat sont-ils respectés? La collectivité subit-elle des pertes financières?

5. Quelle est votre opinion globale sur ce type de partenariat?

Dons et subventions

1. A travers quel mécanisme ou fonds particulier la collectivité a-t-elle eu accès à ces financements?

2. Le partenaire a-t-il fourni une assistance technique/formation?

3. Selon vous, quelles sont les forces et les faiblesses de ce financement?

4. Le processus de négociation avec les acteurs impliqués

1. De votre point de vue, le portage politique du projet a-t-il été difficile? (Légitimité du pilote du projet, majorité au conseil municipal, changement politique, adéquation avec le pouvoir supérieur…)

2. Y a-t-il eu des forces politiques (lobbying) ou sociales (contestations sociales) qui ont influé sur le financement du projet? Décrivez.

3. Quels ont été les  acteurs essentiellement impliqués?

4. Quels mécanismes de dialogue sont mis en place entre les différents acteurs du projet? 

5. La population a-t-elle été régulièrement informée du projet? Si oui, décrivez le processus. 

6. De façon générale, quels ont été les enjeux majeurs, les difficultés, les atouts, les particularités à prendre en compte dans l’évaluation de ce projet? Quels ont été les facteurs clé de sa réussite?

Questionnaire 3.2 – Projets en attente de financement

Project 1

1. Nature et caractéristiques essentielles du projet

Description du projet:

2. Elaboration du projet

1. Le projet est-il initié par le gouvernement central ou par la collectivité elle-même et quelles sont les motivations de sa mise en œuvre?

2. Ce projet s’inscrit-il dans le projet de territoire de la collectivité? Dans sa programmation pluriannuelle d’investissements?

3. Quelles études ont été réalisées pour évaluer les besoins auxquels le projet répond?

3. Des études de faisabilité et des études d’impact en matière environnementale, économique, fiscale, ont-elles été déjà réalisées?

5. Quels critères financiers ont été pris en compte ? (rentabilité de l’investissement, coût environnemental, charges récurrentes de fonctionnement induites par l’équipement future, charge administrative de travail supplémentaire …)

3. Financement du projet

1. Avez-vous déjà réalisé un budget prévisionnel du projet, et quelle serait la part à la charge de la collectivité?

2. Quels sont les défis principaux que vous rencontrez dans la mobilisation de ces financements?

4. Quels instruments financiers peuvent être utilisés?

1. Au regard de la grille des outils financiers en annexe, quels sont ceux que vous envisagez d’utiliser et pourquoi? 

2. Quels sont ceux que vous pourriez utiliser mais que vous n’envisagez pas de mettre en œuvre, et pourquoi?

3. Quels sont ceux qui vous paraitraient intéressants à mobiliser mais qui impliquent des réformes préalables (nationales ou locales)?

4. De votre point de vue, quels sont les atouts et les difficultés liées au portage politique du projet?  (légitimité du pilote du projet, majorité au conseil municipal, changement politique, adéquation avec la majorité présidentielle,…) Y a-t-il des forces politiques (lobbying) ou sociales (contestations sociales) qui influent sur le financement du projet?

5. Quels sont les acteurs déjà impliqués dans le projet, et quels mécanismes d’information et de concertation sont mis en œuvre? 

6. De façon générale, quels sont les enjeux majeurs, les difficultés, les atouts, les particularités à prendre en compte pour la réalisation de ce projet?

7. Quel soutien souhaitez-vous obtenir sur ce projet: de la part des experts de l’étude? De la part de vos collègues des autres villes participant à l’étude? Des partenaires techniques et financiers?