Sociétés mixtes (publiques/ privées)
Description: 

Lorsque les gouvernements locaux s'associent avec le secteur privé pour financer et construire de nouvelles infrastructures, elles créent un partenariat public-privé. Ces partenariats sont montés en vue de délivrer des services publics à hauteur des attentes tout en transférant une partie des risques vers le partenaire privé: plus le risque est transféré plus la collectivité est "éloignée" du projet. Ainsi, la collectivité intervient financièrement (par subventions, garanties, etc.) mais ne portent pas les risques liés à l'ouvrage ou à la prestation.

Advantages: 

Allie la souplesse de la société de droit privé et la maîtrise des décisions par la collectivité.

Transfert des risques, notamment liés à l'ouvrage ou à la prestation.

Drawbacks and precautions: 

Transfert de risque limité. A l'inverse, un transfert trop important des risques peut être synonyme, pour la collectivité, d'un "éloignement" du projet et donc d'une maîtrise moins grande de l'opération.

Success factors: 

Recours et maîtrise de l'ingénierie qu'elle soit technique ou socio-économique : lorsque le donneur d'ordres public n'a pas ces compétences, il doit se faire accompagner de consiels spécialisés en veillant à ce qu'il n'y ait pas de confilt d'intérêts.

Operation: 

Actionnariat: Une société à capitaux publiques et privées est créée.

Emplois: Investissement sur lequel porte le partenariat public-privé.

Ressources: Ressources propres et externes.

Revenue intercepts
Description: 

La garantie repose sur la capacité à capter directement des revenus générés par l'entité faisant l'objet de la garantie en cas de défaut de paiement.

Advantages: 

Réduction du risque et donc incitation à investir, notamment pour le secteur privé, lorsque l'information et la transparence financière sont insuffisantes ; possibiloité de créer un fonds de réserve pour les entités garanties dont les flux de revenus sont insuffisamment connus.

Drawbacks and precautions: 

Peut être un frein à l'incitation à mieux connaître les collectivités emprunteuses, leur fonctionnement et les déterminants de leurs équilibres financiers ; nécessité d'avoir des flux de revenus bien identifiés.

Prerequisites: 

Cadre réglementaire adapté.

Operation: 

Les entités apportant des garanties pouvant être un gouvernement de niveau supérieur, une collectivité, une institution internationale ou encore entité du secteur, ces entités peuvent être publiques ou privées.

Les garanties peuvent être apportées sur toute forme d'emprunt qu'il soit bancaire, obligataire, etc.

Les ressources proviennent des entités apportant les garanties.

Garanties d'emprunt
Description: 

Les garanties d'emprunt ont pour but de protéger un créancier contre le risque de non-remboursement de sa créance. Il s'agit donc d'une forme d'assurance qui permet de rehausser la qualité du crédit et d'en diminuer le coût. La garantie peut être apportée par un niveau de gouvernement supérieur, par des collectivités elles-mêmes, par des institutions internationales ou encore par le secteur privé.

Advantages: 

Réduction du risque et donc incitation à investir, notamment pour le secteur privé, lorsque l'information et la transparence financière sont insuffisantes ; possibiloité de créer un fonds de réserve pour les entités garanties dont les flux de revenus sont insuffisamment connus.

Drawbacks and precautions: 

Peut être un frein à l'incitation à mieux connaître les collectivités emprunteuses, leur fonctionnement et les déterminants de leurs équilibres financiers ; nécessité d'avoir des flux de revenus bien identifiés.

Prerequisites: 

Cadre réglementaire adapté.

Operation: 

Les entités apportant des garanties pouvant être un gouvernement de niveau supérieur, une collectivité, une institution internationale ou encore entité du secteur, ces entités peuvent être publiques ou privées.

Emplois: Les garanties peuvent être apportées sur toute forme d'emprunt qu'il soit bancaire, obligataire, etc.

Les essources proviennent des entités apportant les garanties.

Emissions obligataires
Description: 

Un emprunt obligataire est un emprunt lancé par une collectivité sous forme de titres de dette - des obligations - et achetés par des investisseurs. Ces obligations sont le plus souvent négociables et sont d'un montant unitaire correspondant à une part de l'emprunt global ainsi levé. Les obligations prévoient le versement d'un intérêt, le plus souvent annuel, et un remboursement à maturité, soit in fine.

Advantages: 

Capter une épargne de long terme nationale ou internationale pour financer des besoins d'investissement collectifs ; information financière disposnible et transparente.

Drawbacks and precautions: 

Besoins d'emprunt importants ; la nécessité que la demande de capitaux rencontrent son offre sur les marchés peut constituer une contrainte, notamment en termes de taux d'intérêt, de durée d'emprunt ou de profil de remboursement ; information financière disponible et transparente.

Prerequisites: 

Cadre réglementaire adapté ; marché de la dette souveraine a minima ; rating de la collectivité ; disponibilité de l'information financière et transparence.

Success factors: 

Fournir aux investisseurs le maximum d'information possible, la plus transparente possible afin qu'ils puissent juger de l'opportunité d'investir et du couple (rendement ; risque) à demander ; s'entourer de professionnels des marchés (conseils, placeurs et juristes).

Operation: 

Emplois: Investissement courant ou financement d'un projet particulier.

Ressources: Epargne de long terme pouvant/ devant être placée par les investisseurs qui en ont la gestion, notamment les investisseurs institutionnels (banques, compagnies d'assurance, caisses de retraite, fonds communs de placement, etc.).

Examples: 
PDF icon Johannesburg
PDF icon Etat de Lagos
Fonds dédiés
Description: 

Entité ad hoc (ou "special purpose vehicle")  créée dans un but précis et qui n'existe que tant que ce but doit être réalisée. L'entité ad hoc accorde ensuite des prêts aux collectivités dont les investissements rentrent dans son champ d'intervention. De tels fonds sont faits pour financer des activités génératrices de revenus et non pas des activités dans lesquelles des effets externes positifs sont recherchés. Ces entités ad hoc peuvent aussi prendre des participations et donc réaliser de l'investissement en capital.

Advantages: 

Domaine d'intervention spécifique d'où découle une certaine spécialisation ; levier pour impliquer le secteur privé dans des activités d'intérêt général.

Drawbacks and precautions: 

Le principal inconvénient réside dans la nécessité d'identifier des projets d'investissement générateurs de revenus autres que des effets externes.

Prerequisites: 

Cadre réglementaire adapté ; activités génératrices de revenus.

Operation: 

Actionnariat public (Etat et collectivités), privé public-privé.

Emplois: Interventions limités aux champs prédéfinis d'intervention de l'entité ad hoc.

Ressources: Emissions obligataires, lignes de crédit/ emprunts auprès d'autres institutions financières internationales(Banque mondiale, etc.)  et nationales.